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Du nouveau pour l’ex OPIEVOY: la fusion avec Action Logement est en échec!

Depuis le début de l’histoire le PCF est au côté des locataires pour les assister dans leur démarche et demander la création d’un office public en remplacement de l’OPIEVOY. Le temps et l’argent lui donne une fois de plus raison.

Nous relayons ici le communiqué de presse de la fédération de l’Essonne du PCF ainsi qu’une note du Collectif pour un service public du logement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 En mettant un terme à sa participation, L’investisseur Action Logement prive le bailleur social Les Résidences Yvelines-Essonne de 30% de son capital.
Souvenons-nous que les Présidents des deux départements avaient écarté l’idée d’un office public pour se tourner vers le privé. Mais le choix d’un opérateur privé a toujours un prix. Dans ce cas, il se monte à 250 millions d’euros.
Le collectif OPIEVOY, qui avait défendu l’idée de la création d’un office public, structure qui n’existe pas en Essonne, contrairement à tous les autres départements d’Ile de France, se voit aujourd’hui donner raison. Il s’inquiète cependant des conséquences pour les locataires des 28 535 logements du groupe et des répercussions désastreuses auxquelles on doit s’attendre : annulation ou report des plans de rénovations urbaines engagés, arrêt des constructions de logements neufs, baisse des effectifs salariés…
Les militants et les élus communistes dénoncent la stratégie des présidents des deux départements et de la ministre du logement. Le choix de ne pas étudier tous les scénarios possibles dont celui de la création d’un office public HLM est lourd de conséquences pour les locataires et privent les habitants de l’Essonne et des Yvelines d’un formidable outil au service des ménages modestes.
Les présidents des deux départements, Pierre BEDIER et François DUROVRAY, doivent prendre leurs responsabilités et mettre en œuvre la seule solution viable : celle de la création d’un office public HLM.
 Fédération de l’Essonne du PCF
Corbeil-Essonnes, le 20 février 2018

Nous relayons aussi dans ce contexte une note du Collectif pour un service public du logement:

 

La fusion Action Logement et ex Opievoy en échec

On apprend dans un article  du Parisien du 19/02  que L’ESH « Résidences Yvelines-Essonne » était « à la recherche d’un partenaire privé qui puisse apporter 250 M€ afin de remplacer Action Logement, qui aurait  mystérieusement décidé de se retirer ».

Pourquoi en est-on arrivé à cette situation ?

Parce que la mise en œuvre de l’opération de fusion des actifs de l’Opievoy de l’Essonne et des Yvelines, (150 millions € en trésorerie et 330 millions € en immobilier : 45 % du capital de la future nouvelle société) avec une partie du patrimoine d’Action Logement correspondant à 55%du capital a semble-t-il échoué.

Cela au moins provisoirement, mais il n’est pas à exclure que cet échec soit définitif.

Selon nos informations, Action Logement a pris la décision concernant la part de son patrimoine qui serait transférée dans cette opération. Ce qui a été acté par son Conseil d’administration.  Mais ces actifs n’auraient pas été « libérés » et l’opération de fusion aurait été bloquée.

Première conséquence :

Dans l’immédiat « Résidences Yvelines-Essonne » est ou pourrait bientôt être dans l’illégalité.

En effet selon la loi, les collectivités locales ne peuvent pas détenir plus des 2/3 des actions dans une ESH. Le tiers privé correspondrait donc à 240 millions (cela se rapproche des 250 millions € évoqués par le Parisien).  Cet apport devrait conformément à la législation provenir d’un acteur du logement social et requerrait probablement un nouvel agrément du ministère du logement.

Lors de la mise en place de la ESH, l’Opievoy avait libéré ses actifs pour constituer le une partie du capital de celle-ci. Mais un délai avait été accordé pour Action logement pour apporté les siens grâce à une dérogation (pour combien de temps ?) permettant provisoirement de ne pas respecter la règle des 2/3 – 1/3.

Or aujourd’hui « Résidences Yvelines-Essonne » est une ESH 98 % publique (2 % restant viennent d’Action logement provenant peut-être du capital de la Sahlmap, la « coquille vide » de ce groupe ayant servi pour l’opération de fusion).

Deuxième conséquence :

Si les 2 départements trouvent un partenaire privé entrant dans le capital comme actionnaire minoritaire à hauteur d’un tiers, ceux-ci seraient l’actionnaire majoritaire et ils  auraient donc la responsabilité de diriger cet organisme HLM.

C’est dire s’ils avaleraient leur chapeau puisqu’ils ont toujours prétendu que ce genre de travail devait revenir à un groupe puissant et privé capable d’apporter les financements nécessaires et de conduire les opérations de construction comme le travail de gestion. Les élus ajoutaient-ils ayant pour rôle de contrôler que les intérêts des habitants et des collectivités soient préservés. (Voir conférence de presse Bédier- Derovray du 12 janvier 2017).

« Jusque-là décideurs et gestionnaires de l’office HLM public qu’était l’Opievoy, les élus ont indiqué se retirer de la gestion au profit d’Action logement. « Les collectivités seront là pour surveiller et non diriger, ce n’est plus la mission des élus de devoir gérer le logement social, a assuré Pierre Bédier, d’ailleurs membre du nouveau conseil de surveillance. Ils continueront de surveiller que la construction de logement social et la rénovation se fassent comme elles doivent se faire. »

La Gazette des Yvelines 12 janvier 2017

Troisième conséquence :

Si cette solution échoue et que l’on n’a pas d’actionnaire privé le retour à une solution publique se posera. Mais la solution à 2 départements se heurtera à l’amendement qui avait été introduit justement pour démanteler l’Opievoy.

Dans ce cas, soit on abroge cet amendement (la loi Elan en préparation en donne l’opportunité), soit on met en place 2 offices départementaux (voire des offices de communautés d’agglomération qui ont maintenant la compétence logement).

Ces solutions que nous avons toujours défendues, notamment la première que nous avons privilégiée sont légitimes car il est totalement aberrent qu’un département comme celui de l’Essonne avec 1,3 million d’habitants ne dispose d’aucun office public (une exception en Ile de France comme dans la quasi totalité du territoire national. 

Rappelons que Bernard Vera de son côté et François Jousset lors de la rencontre des élus concernés par l’avenir de l’Opievoy avec la préfète, les président du conseil départemental, du directeur de l’Opievoy et du président d’Action Logement avaient demandé la publication de l’étude qui selon la préfète aurait  démontré l’impossibilité de créer un office départemental HLM. Ce qu’elle n’a jamais faite malgré l’engagement fait en public.

A  l’occasion du conflit actuel, cette question reste à l’ordre du jour. Plus que jamais ce document doit être rendu public.

L’impossible conciliation entre deux logiques contradictoires

Selon Arnaud Legros, directeur de Résidences Yvelines Essonne : « Nous ne sommes pas parvenus à coogiques »  dit-il  (voir en annexe 1 l’interview de Elodie Raitiere, dans AEF Urbanisme)  Mais cet argument a été l’argument central de ceux qui se sont opposés à ce projet, notamment des militants et des élus communistes.

Il y a bien une incompatibilité entre les objectifs poursuivis par les uns et par les autres qui d’ailleurs ne se réduit pas à l’opposition entre la centralisation et l’initiative locale.

Or,  Action Logement qui est l’actionnaire majoritaire  dans le montage financier entend imposer ses objectifs :

Pour lui, c’est le marché, avec ses règles et ses méthodes, qui doit  avoir le pouvoir de décider de la gestion et de l’avenir  du logement social. Ces règles ce sont celles de la valorisation immobilière. Il faut rentabiliser le patrimoine en le densifiant, en se débarrassant des parcs insuffisamment rentables, en vendant les logements à leurs locataires (alors que ces derniers les ont souvent déjà financés avec leur loyer), en concentrant dans 3 ou 4 grands groupes du logement social tous les organismes publics et privés. Ce projet que veut mettre place Macron et le patronat affaiblirait les locataires comme les élus souhaitant défendre et promouvoir un logement de qualité qui respecte les choix d’aménagement et de développement des villes.  Les présidents des CD de l’Essonne et des Yvelines ne peuvent pas ignorer ces exigences  des populations et des élus de leur territoire, même si des objectifs clientélistes ne sont pas non plus absents de nos 2 politiciens de droite.

Ainsi, à l’insu de son plein gré comme dirait Virenque, A. Legros illustre les contradictions et les graves menaces qui pèsent sur les populations avec un accord avec Action logement ou tout autre promoteur privé.

1- Legros confirme que toutes ces opérations de fusion entre le public et le privé sont très contradictoires. Or celles-ci sont aussi au centre des projets de restructuration du logement que veut mener Macron avec le projet de loi Elan : « Le projet Macron n’est, en effet, pas seulement d’organiser une péréquation entre organismes riches et pauvres, mais surtout de les transformer tous en entreprises à structure capitalistique, avec des actionnaires. Cela suppose notamment de mettre fin au statut des offices publics, « un ovni juridique, une anomalie qu’il faudrait corriger », selon François Jolivet, député (LRM) de l’Indre ». (Article paru dans le Monde du 24/01/2018 de Isabelle Rey-Lefebvre)

2 – P Legros montre aussi qu’avec le temps perdu dans cette affaire de nombreux travaux ont pris du retard et des financements à très faibles taux avaient été manqués, faisant perdre à Résidences Yvelines Essonne des moyens financiers importants.

Conclusion :

Les choix d’hier des dirigeants départementaux de la droite comme les projets d’aujourd’hui de Macron pour le logement social conduisent dans une impasse mortifère. Mais les contradictions sont telles qu’elles peuvent permettre d’ouvrir des brèches dans leur tentative de liquidation de notre modèle original de logement social qui peut et doit être mise en échec.

Les évènements actuels confirment la justesse du combat mené dans l’Essonne contre ce projet en 2016- 2017 avec les contributions de militants et des élus communistes.

Les luttes pourront gagner en efficacité si les communistes portent un projet pour un logement social qui s’adresse à de larges couches de la population alors que l’on veut y parquer les plus pauvres. Si l’on traite la question du logement dans son environnement en lien avec la promotion de l’emploi, des services publics (écoles, crèches,..), des équipements commerciaux. Si des droits nouveaux avec les moyens de les exercer sont garantis pour les locataires.

Annexe 1 : interview de Elodie Raitiere, dans AEF Urbanisme) 

Annexe : La liste des OPH par département en Ile de France

PARIS HABITAT-OPH 75119
OPH DE COULOMMIERS 77101
OPH – VAL DU LOING HABITAT 77103
OPH 77 77104
CONFLUENCE HABITAT 77105
PAYS DE MEAUX HABITAT 77106
MC HABITAT 77107
MANTES EN YVELINES HABITAT 78104
VERSAILLES HABITAT 78106
COLOMBES HABITAT PUBLIC 92109
COURBEVOIE HABITAT 92110
MONTROUGE HABITAT-OPH 92117
OPH DE PUTEAUX 92120
CLAMART HABITAT 92130
OPH DE LEVALLOIS-PERRET 92133
OPH DE GENNEVILLIERS 92134
OPH DE NANTERRE 92136
CHÂTILLON HABITAT 92142
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH 92143
ANTONY HABITAT 92147
SEINE OUEST HABITAT 92901
OPH D’AUBERVILLIERS 93104
BONDY HABITAT 93106
OPH D’AULNAY-SOUS-BOIS 93108
OPH MONTREUILLOIS 93116
OPH DE VILLEMOMBLE 93123
SAINT-OUEN HABITAT PUBLIC 93128
PANTIN HABITAT 93131
OPHLM DE DRANCY 93137
OPH BAGNOLET 93148
OPH DE BOBIGNY 93150
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 93151
PLAINE COMMUNE HABITAT 93901
LOGIAL-OPH 94102
OPH DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94107
VALOPHIS HABITAT 94108
OPH D’IVRY-SUR-SEINE 94113
KREMLIN-BICÊTRE HABITAT 94114
NOGENT HABITAT OPH 94118
OPH DE VITRY-SUR-SEINE 94125
OPALY 94129
MAISONS-ALFORT HABITAT 94139
OPH DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 94141
OPH DE THIAIS 94143
OPH DE VILLEJUIF 94145
CACHAN HABITAT OPH 94146
VAL PARISIS HABITAT 95103
VAL-D’OISE HABITAT 95104
Nom de l’Office Code Office

 

Parpcf-hurepoix

Quelques avancées dans le dossier OPIEVOY!

L’Opievoy devient « les Résidences Yvelines Essonne », un article du Parisien après le premier conseil d’administration de l’ex Opievoy (cliquez pour lire)

Des  garanties ont été obtenues suite à la mobilisation dans le cadre de la reprise  de l’OPIEVOY  par  la  SAHLM Agglomération parisienne .

Face au démantèlement de l’office public HLM OPIEVOY le parti communiste est sur le terrain depuis plusieurs mois et cette mobilisation a fini par porter ses fruits. Certes l’OPIEVOY va être cédé à un bailleur privé mais cela va se faire dans un contexte encadré avec des garanties pour les locataires et les employés actuels de l’OPIEVOY. Cela a été rendu possible par la mobilisation du parti communiste français sur le terrain auprès des locataires avec en point d’orgue une manifestation devant le ministère au moment d’une réunion entre la ministre du logement et les élus communistes mobilisés sur le dossier.

Les détails sont à retrouver dans l’article du parisien ci-dessous: manif-opievoy

 

Le tract: tract-opievoy-29-11-16

 

Le plan Bédier/Durouvray envisage le démantèlement de l’Opievoy avec un traitement particulier pour les parcs de l’Essonne (45 communes concernées ) et les Yvelines (72 communes) qui représentent 31 578 logements et 63% du patrimoine de cet office public interdépartemental.

Les logements de ces 2 départements pourraient être cédés à une société anonyme HLM avec un actionnaire majoritaire dont les objectifs de gestion, les pratiques de loyer, les priorités sociales, les services aux habitants, les pouvoirs des locataires et des élus sur les décisions  et les liens avec les collectivités territoriales ne sont pas les mêmes que ceux que le mouvement des offices HLM porte depuis des décennies.

Ce plan se fait dans l’opacité tout en cherchant à mettre les locataires et les collectivités territoriales concernées devant le fait accompli., notamment en faisant le forcing pour que le décret de la dissolution de l’Opievoy soit signé dans la période des congés d’été.

Face à ce danger les 2 fédérations du PCF ont décidé de lancer une pétition commune :

le lien vers la pétition sur change.org :

https://www.change.org/p/madame-la-ministre-du-logement-et-de-l-habitat-durable-le-parc-hlm-opievoy-doit-rester-dans-le-domaine-public?recruiter=68714846&utm_source=petitions_show_components_action_panel_wrapper&utm_medium=copylink

Nous invitons chacun à la signer, en indiquant vos motivations, et à la faire connaitre auprès des locataires et des élus des villes concernées.